conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services de bvba
Transfo Dive Tank qui sont fournis aux consommateurs (ci-après « le client » ou « le client »).
client”).
Ces conditions générales s’appliquent, à l’exclusion des conditions de tiers.
de tiers, s’appliquent à toute livraison de produits et services par
Transfo Dive Tank au client.
L’applicabilité d’autres conditions générales (y compris celles du client) est exclue.
du client) est exclue. Les conditions divergentes ne s’appliquent que dans la mesure où
dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par Transfo Duiktank par écrit et s’appliquent
s’appliquent uniquement à l’accord concerné.
Ces conditions générales sont complétées par le règlement intérieur de Transfo Dive Tank.
générales de Transfo Dive Tank et sont avec elles expressément acceptées par le client.
par le client.
Le règlement intérieur est affiché sur le site web et peut, si on le souhaite, être demandé au guichet de l’agence.
être demandé au guichet de la succursale. Le client est tenu de se conformer à ce
règlement d’ordre intérieur à respecter.
Transfo Dive Tank peut à tout moment refuser l’accès à des personnes si leur comportement le justifie.
personnes si leur comportement le justifie.

Les billets d’entrée peuvent toujours être achetés en ligne via le site web www.duiktank.be.
Au moment de la réservation, un acompte de 50€ ou le montant total
immédiatement par paiement en ligne sur le compte du
Transfo Dive Tank. Le client n’a droit à aucune livraison
des services par Transfo Dive Tank avant que le paiement complet du
avant que le montant total dû n’ait été payé à Transfo Dive Tank.
Le paiement du client doit être effectué net sur le compte bancaire de
Transfo Dive Tank, sans escompte, déduction ou compensation.

Le client a le droit d’annuler gratuitement sa réservation
sur une période de 8 jours calendaires avant la date de la
réservation
L’annulation de la réservation doit être faite au moyen d’une
déclaration sans équivoque par le biais d’un e-mail adressé à l’adresse
info@duiktank.be. Transfo Dive Tank confirmera rapidement par e-mail la réception de l’annulation.
de la réception de l’annulation.
Transfo Dive Tank s’engage à rembourser la totalité du montant payé au moment de la
réservation, dans un délai de 14 jours calendaires.
En cas d’annulation moins de 8 jours civils avant la session de plongée, Transfo
Dive Tank a le droit de retenir le montant total payé au moment de la réservation pour couvrir les frais d’annulation.
pour couvrir les frais d’annulation.
En cas d’annulation par le client, Transfo Duiktank a le droit de faire de nouvelles réservations pour la période en question.
nouvelles réservations pour la période en question.
En ce qui concerne tous les plongeurs, Transfo Dive Tank se réserve le droit de
refuser l’accès en l’absence d’un certificat de plongée valide et d’une assurance plongée
présent.

Transfo Dive Tank agit au mieux de ses connaissances et de ses capacités dans l’exercice de ses fonctions.
dans l’exercice de ses fonctions.
Transfo Dive Tank exclut toute responsabilité à l’égard de son client ou de
toute tierce personne, à l’exception de son éventuelle responsabilité
responsabilité à l’égard de son client en cas d’intention ou de négligence grave de la part
de Transfo Dive Tank ou de la personne qu’elle a désignée.
Transfo Dive Tank n’est pas responsable envers le client de tout dommage résultant
conséquence d’un manquement du client à se conformer aux réglementations nationales.
réglementation nationale.
Chaque client est personnellement responsable des accidents personnels et de ses
biens personnels.
Ni Transfo Dive Tank ni ses employés ne peuvent être tenus pour responsables
être tenus pour responsables de la perte, de la détérioration ou du vol de biens sur le
sur le territoire de l’établissement. Les biens doivent à tout moment
être rangés dans les casiers prévus à cet effet.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales ou de l’accord est invalide pour quelque raison que ce soit, les dispositions des présentes resteront en vigueur pour le reste de l’accord.
est invalide pour quelque raison que ce soit, les dispositions des présentes restent en vigueur pour le reste de la période de validité de l’accord.
restent en vigueur.

Tous les accords conclus par les parties sont régis par le droit belge.
Le droit belge est applicable.
En cas de litige, seuls les tribunaux belges, et plus précisément
le tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Courtrai, et
le juge de paix de Courtrai sont compétents.
L’accord et les obligations qu’il contient sont réputés avoir été conclus à Zwevegem.
conclues à Zwevegem.